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AVOCATS EN GREVE CONTRE LA REFORME DES RETRAITES
L'avocat est essentiel à la démocratie car il est le seul à pouvoir défendre chacun face aux pouvoirs publics, et à l'injustice privée. Or la profession d'avocat est en danger. Les avocats partent à la retraite, pour une pension à taux plein, entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance (67 ans pour ceux né en 1955 ou après).
En 2018, leur pension de retraite de base était de 16.831 € pour l'année, soit 1.420 € par mois, pour une carrière complète...
Publié le 07/01/2020
AVOCATS EN GREVE CONTRE LA REFORME DES RETRAITES
AVOCATS EN GRÈVE Avocats, médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens, orthophonistes, psychomotriciens, orthoptistes, aviation civile, experts-comptables, commissaires aux comptes...
tous s’opposent à la réforme des retraites. La réforme des retraites menace les avocats et donc votre accès au droit. Aujourd’hui, les avocats cotisent à un régime autonome, équilibré (il ne coûte rien à la collectivité) et solidaire (il reverse chaque année 100 millions d’euros au régime...
Publié le 07/01/2020
Parents séparés et éloignés géographiquement: quel juge est compétent?
Lorsque les parents d'un enfant mineur se séparent et que l'un d'entre eux déménage à plusieurs kilomètres du logement familial, il faut se poser la question de savoir quel juge est compétent pour trancher les questions relatives à l'exercice de l'autorité parentale. L'article 1070 du Code de Procédure Civile nous la réponse à cette question. Le Juge compétent sera celui du lieu de résidence du parent avec lequel réside(nt) habituellement le ou les enfants mineur(s). ...
Publié le 15/01/2019
DOMAINES D'INTERVENTION
  - Divorce, - Séparation de Corps, - PACS - Violences conjugales: Ordonnance de Protection - Fixation et / ou revalorisation de la pension alimentaire - Prestation Compensatoire - Exercice de l’Autorité Parentale: Droit de garde des enfants, Droit de visite et d’Hébergement, Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs - Filiation: adoption, recherche / contestation de paternité -Changement de sexe( transsexualisme) - Liquidation-partage des régimes matrimoniaux -...
Publié le 15/01/2019
QUAND DEUX EPOUX, RESSORTISSANTS EUROPEENS, DIVORCENT EN FRANCE
  Quel Juge, Quelle Loi applicable ? Dans le cadre d’une procédure de divorce initiée sur le territoire français par un époux, ressortissant européen, des éléments d’extranéité peuvent se révéler, et notamment la nationalité étrangère qui peut être ou non commune aux époux, ou encore le lieu de célébration de leur mariage. Ces éléments d’extranéité doivent amener, par la force des choses, à se poser...
Publié le 29/01/2017
QUAND DEUX EPOUX MAROCAINS DIVORCENT EN FRANCE :
  QUAND DEUX MAROCAINS DIVORCENT EN FRANCE :   Quel Juge, Quelle Loi ?     Lorsque deux époux de nationalité marocaine, vivent en France, plusieurs questions se posent au moment de leur divorce.   En effet, avant même de régler celles relevant des conséquences de leur séparation, il convient au préalable de se demander qu’elle sera la juridiction compétente et quelle sera la loi applicable.   A l’instar d’autres pays du Maghreb, comme la Tunisie ou...
Publié le 26/01/2017
LE CHANGEMENT DE SEXE
  LE CHANGEMENT DE SEXE   Être ou ne pas être……Transsexuel : les conditions de la modification des actes d’État Civil   Changer de sexe et voir modifier en ce sens ses actes d’état civil est un véritable parcours du combattant pour les personnes souffrant de trouble de l’identité de genre à type transsexualisme. Dès lors que l’on a la conviction sinon le sentiment irrépressible d'appartenir au genre opposé à celui avec lequel on est né,...
Publié le 08/04/2016
LE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Changer de nom de famille relève d'une procédure dite "gracieuse " (c'est à dire hors contentieux). Elle s'introduit par voie de Requête devant le Procueur de la République de votre lieu de résidence ou devant le Garde des Sceaux auprès du Minisitère de la Justice. Cette procédure est certes gracieuse mais elle nécessite certaines conditions strictemement encadrées tant sur la forme que sur le fond. Exigence d'un motif légitime: Votre requête doit être motivée...
Publié le 04/04/2016
L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE : MODE D’EMPLOI
  A l’issue d’une procédure judiciaire, lorsqu’on obtient gain de cause notamment par le biais de la condamnation de la partie adverse au paiement d’une somme d’argent, il arrive fréquemment que la victoire devant les prétoires finisse par avoir un gout amère, faute de recevoir les sommes qui vous sont dues. Cependant, un allié peut s’avérer fort utile pour obtenir l’exécution forcée des décisions de condamnation, en la personne d'un huissier de justice. En effet, lorsque...
Publié le 28/07/2015
SUCCESSION: Droits du Conjoint Survivant:
Quand son époux décède, le conjoint survivant est appelé à la succession seul ou avec les enfants du défunt, que ses enfants soient nés de l'union des deux époux ou d'une précédente union. Lorsque les enfants sont nés de l'union des deux époux, le conjoint survivant a le choix entre recueillir ou la totalité des biens de la succession en USUFRUIT ou alors le 1/4 en pleine propriété. Les enfants recueillant alors soit la totalité des biens en nue-propriété...
Publié le 06/07/2015