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LA PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION DES ENFANTS MINEURS

LA PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION DES ENFANTS MINEURS

Le calcul de la pension alimentaire versée au titre de l'entretien et de l'éducation de vos enfants peut parfois se révéler être un vrai casse-tête chinois en cas de conflits.

Pour y remédier, il existe un barème indicatif élaboré par le Minsitère de la Justice.(1)

Ceci étant, le Juge Aux Affaires Familiales se fonde en premier lieu sur les revenus respectifs des Parents mais également sur les besoins de l'enfant.

Le montant de cette contribution à l'entretien et l'éducation des enfants peut également être calculé en fonction du mode de garde, à savoir la garde alternée ou le droit de visite et d'hébergement (classique, réduit ou élargi).

Le règlement de cette pension prend généralement la forme d'une somme d'argent sonnante et tribuchante entre les mains du parent qui a la garde des enfants communs.

Mais, il faut savoir que la part contributive peut, en outre, prendre la forme, en tout ou en partie, d'une prise en charge directe des frais exposés au profit du ou des enfants communs.

La pension alimentaire est dûe en principe jusqu'à la majorité des enfants. Mais elle peut également continuer à être versée dès lors que les enfants majeurs poursuivent des études supérieures.

Enfin, la pension alimentaire est indexée sur l'indice de l'insee (2), en général sur:

- l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac, dont le chef est ouvrier ou employé (poste de dépense : 295, série France entière, publié par l'INSEE), la revalorisation devant intervenir à la diligence du débiteur le 1er janvier et 1er juillet de chaque année respectivement sur les indices de novembre et de mai précédents, l'indice de référence étant celui de la présente décision selon la formule :

 ( montant initial pension ) x ( nouvel indice )

       indice initial  

* Liens utiles:

1- http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

2- www.service-public.fr/calcul-pension/casA.html

 

* Textes

Cf: articles 373-2-2  et 373-2-9 du Code Civil

Publié le 08/02/2015

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