Menu

Le divorce pour faute: Quand l' époux victime contre-attaque

Le divorce pour faute: Quand l' époux victime contre-attaque

Le Divorce pour Faute: Quand l'Epoux victime contre-attaque

 

Dans cet Article, Vous l'aurez compris, je ne Vous parlerai pas de la Guerre des Etoiles mais de la

Guerre des Epoux.

Il ne s'agira donc pas d'une Guerre Intersidérale menés par des Jedis mais de la Guerre Procédurale que se livrent deux êtres qui, quelques années plus tôt, s'étaient jurés fidélité, secours et assistance.

Ceci étant, toute ressemblance avec les personnages de la Saga de Georges Lucas n'est absolument pas fortuite mais est une manière de présenter ce cas de divorce, prévu par l'article 242 du Code Civil ; et ce sans tomber dans la dramaturgie ni céder à la facilité d'un exposé académique.

Ainsi; prenons l'exemple d'un couple que beaucoup d'entre Vous connaissent certainement à savoir :

- Monsieur Anakin SKYWALKER et Madame Padmé AMIDALA

 

Monsieur SKYWALKER et Madame AMIDALA se sont aimés et se sont mariés.

De leur union sont nés deux enfants :

- Luke et Leia

 

Durant leur mariage, Anakin a peu à peu basculé du côté obscur séduit alors par la FORCE et a délaissé Padmé.

En effet, Anakin a fait preuve de pressions psychologiques voire même de violences physiques sur son épouse et a fini par abandonner le domicile conjugal pour rejoindre l'Empire de Dark Sidious.

Il s'agit d'autant de comportements imputables à Monsieur SKYWALKER qui ont rendu intolérable le maintien de la vie commune.

Ce n'est pas faute pour Madame AMIDALA d'avoir essayé de raisonner son époux et donc de sauver son mariage.

En vain.

De fait, comme Vous le Savez, dans la saga de Georges Lucas, c'est la mort qui a séparé les Epoux.

Alors ici, je Vous propose une fin alternative, beaucoup moins dramatique.

Imaginons que Padmé ait demandé le divorce et saisi le Juge Aux Affaires Familiales de la" République " pour obtenir le divorce aux torts exclusifs d'Anakin.

Elle aurait certainement sollicité l'assistance de Maitre Obi Wan KENOBI pour la défendre dans le cadre de cette procédure.

Maître KENOBI aurait dans un premier temps déposé une Requête unilatérale en divorce sur le fondement de l'article 251 du Code Civil. (Et ce bien évidemment en partant du postulat que notre Code Napoléon est aussi applicable dans l'Empire de la République)

Une Ordonnance de Non-Conciliation aurait été rendue par le Juge Aux Affaires Familiales.

Des mesures provisoires auraient été fixées et Madame AMIDALA aurait certainement obtenu en application des dispositions de l'article 255 du Code Civil :

- l'attribution de la jouissance du domicile conjugal sis sur Coruscant

- la résidence habituelle des enfants communs : Luke et Leia

- la condamnation de Monsieur SKYWALKER à lui verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours

- la condamnation de Monsieur SKYWALKER à lui verser une contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants

- l'autorisation d'assigner en divorce

 

Par suite, Madame AMIDALA aurait assigné Monsieur SKYWALKER en divorce pour faute sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

Aux termes de son Assignation, Padmé aurait exposé plusieurs griefs imputables à Anakin à savoir :

- des violences, tant psychologiques que physiques

- l'abandon du domicile conjugal

Mais également :

- l'adultère ; Anakin l'ayant trompé avec le côté obscur de la Force

 

Toutefois, pour que le Juge Aux Affaires Familiales puisse faire droit à la demande en divorce de Madame AMIDALA, encore faudrait -il qu'elle verse aux débats des éléments probants caractérisant les fautes qu'elle imputerait à son époux.

Ici nul besoin de sabre laser ou de la force pour démontrer la FAUTE définie par l'article 242 du Code Civil comme " une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputables à son conjoint et rendant intolérables le maintien de la commune."

Il est néanmoins important de savoir que La FAUTE ne se présume pas et que les griefs invoqués, aussi graves soient-ils, doivent de facto être prouvés.

Et cette preuve peut être apportée par tous moyens à condition de ne pas avoir été obtenue par fraude ou violence.

Ainsi, Padmé aurait pu avoir recours à plusieurs modes de preuve et notamment à :

- des témoignages

- des certificats médicaux

- des procès verbaux de plaintes, et/ou des récépissés de mains courantes

- un rapport d'enquête privée

- un constat d'adultère dressé par Huissier de Justice

 

Le Juge Aux Affaires Familiales de la " République " aurait certainement retenu contre Anakin les violences, l'abandon du domicile conjugal voire même l'adultère, qui dans notre système judiciaire, sont aussi les griefs les plus communément admis dès lors qu'ils sont matériellement caractérisés.

Le divorce de Padmé et d'Anakin aurait donc été prononcé aux torts exclusifs de ce dernier.

Le prononcé du divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur SKYWALKER, n'aurait alors pas été sans conséquences financières pour lui.

En effet, époux fautif, il aurait été condamné à verser à Madame AMIDALA des dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et / ou 1382 du Code Civil.

Ceci étant, pour Madame Padmé AMIDALA, à l'instar d'ailleurs de beaucoup d'autres épouses ou époux qui obtiennent le divorce pour faute, le prononcé du jugement de divorce peut s'avèrer par ailleurs être une manière de tourner la page voire de reprendre le cours de sa vie après l'échec de son couple.

Le divorce pour faute n'est donc pas qu'une question d'argent pour celui des époux qui a obtenu le divorce aux torts exclusifs de son conjoint.

Le divorce pour faute tend alors, en réalité, à la reconnaissance par une entité tierce, en l'occurrence l'autorité judiciaire, des violations graves ou renouvelées des obligations du mariage qu'un époux a subi au cours de la vie conjugale.

Ainsi, à l'instar de Maître Obi WAN KEINOBI, je m'efforce dans ces dossiers d'aider au mieux mes Clients à passer ce cap douloureux de leur vie même si comme le disait Alfred de MUSSET dans son poème " La Nuit d'Octobre " :

"l'Homme est un apprenti ; la douleur est son maître. Et nul ne se connaît tant qu'il n'a pas souffert ".

Nafy FALL

Avocat au Barreau de NICE

Publié le 29/07/2014

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier